http://www.cgacr51.fr/news.php Les dernières actualités du CGACR http://www.cgacr51.fr/news.php 4 Réclamée de longue date, l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) se concrétise. Le projet de loi vient d’être entériné en Conseil des ministres.

Par Valérie Talmon, le 01/02/2010

" Une avancée réelle 2010-03-15 http://www.cgacr51.fr/news.php 5 Déjà, des limites…
Malgré le bon accueil de ce texte, certains pointent déjà des limites.

Par Valérie Talmon, le 29/01/2010

Si ce texte est salué par les organismes représentatifs des entrepreneurs individuels, artisa 2010-03-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 6 Selon les derniers rapports de la FEVAD, lors des dernières fêtes de Noël, les cybercommerçants français auraient réalisés pas moins de 5 milliards de chiffre d'affaires, soit une progression de quelque 28% par rapport au CA réalisé en novembre et d 2010-03-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 7 12ème salon de l'environnement, 22ème salon de l'habitat et des métiers d'art et 2ème festival nature et jardins" [gras]du 12 au 15 mars 2010[/gras] 2010-03-15 http://www.cgacr51.fr/news.php 8 Le 30 avril 2010 2010-04-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 9 Découvrez la marche à suivre pour interroger l’Urssaf sur une question relative à la législation en matière de Sécurité sociale.

Par Anne-Lise Barnel, le 26/02/2010 2010-07-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 10 Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2009 sont identiques à ceux de 2008.

Par Delphine Gourbeyre, le 23/03/2010 2010-06-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 11 Un site pour ne plus rater les évènements du moment sur la région de Châlons. 2010-08-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 12 2010-05-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 13 Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d'exonération des charges patronales de cotisations a été mis en place pour favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels.

© CCMSA - Crédit : JM. Nossant 2010-10-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 14 Créé en décembre 2008, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du secteur non-marchand.
Les CI-RMA et Contrats d'Avenir disparaissent. 2010-05-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 15 Comme chaque année, les feuilles de paie subissent plusieurs modifications en début d'année. Voici les premières informations à connaître pour établir la paie à compter du 1er janvier 2010.

Par Sid Presse, le 17/12/2009
[gras][/gras] 2010-06-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 16 Donner la possibilité aux entreprises de moins de 10 salariés d’embaucher plus facilement en exonérant totalement de charges patronales pendant 12 mois tout recrutement payé au SMIC, voici l’objectif du dispositif « Zéro charges » mis en place depuis décembre 2008 dans le cadre du Plan de relance pour l’économie. Revue de détail pour en bénéficier. 2010-06-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 17 Tout chef d’entreprise est susceptible un jour d’être confronté à ce problème : comment faire pour obtenir le règlement d’une facture qui demeure impayée ? Avant d’intenter une action en justice, solution extrême à laquelle il est toujours préférable d’éviter de recourir, un certain nombre de démarches de bon sens peuvent être accomplies auprès du client défaillant. Et si, malgré ces démarches, le client persiste à ne pas payer, le chef d’entreprise dispose d’une procédure rapide et simple – l’injonction de payer – qui peut lui permettre de recouvrer assez facilement sa créance. Mais si le client conteste le bien-fondé des sommes réclamées, le litige est alors irrémédiablement porté devant un tribunal.
Le point sur ces différents moyens d’action pré-contentieux.

Par Laurence Le Goff, le 01/03/2010
2010-09-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 18 Vous devez délivrer une facture chaque fois que vous vendez un produit ou une prestation de services [gras]à un client professionnel[/gras]. Attention toutefois une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires dont l'absence est répréhensible.

Par Christophe Pitaud, 2010-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 19 Entre les périodes de soldes, de rabais qui se multiplient et les collections qui tournent de plus en plus rapidement, de nombreuses marques de prêt-à-porter croulent sous les invendus, entrainant le développement de nouvelles formes de distribution. Un créneau porteur ?



Par Valérie Talmon, le 25/01/2010 2010-08-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 20 Pour exercer certaines activités artisanales réglementées, il est désormais obligatoire de fournir, lors de la déclaration de création de l’entreprise, une attestation de qualification professionnelle, y compris pour les auto-entrepreneurs.

L’attestation doit mentionner soit l’intitulé du diplôme ou du titre, soit l’expérience professionnelle acquise permettant d’exercer l’activité, soit l’engagement de recruter un salarié qualifié pour contrôler effectivement l’activité.

Les activités artisanales réglementées concernées sont :

* Réparateur de véhicules et carrossier,
* Métiers de gros ½uvre, de second ½uvre et de finition du bâtiment,
* Plombier, chauffagiste, électricien, climaticien, installateur de réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité,
* Ramoneur,
* Esthéticien,
* Prothésiste dentaire,
* Boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier, glacier,
* Maréchal-ferrant,
* Coiffeur.

Décret n°2010-249 du 11 mars 2010, JO du 12 mars 2010 Légifrance 2012-09-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 21 Un numéro unique, le 39 95, permet désormais aux entreprises et aux employeurs de déposer des offres d’emploi et d’obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l’embauche.

Le tarif du 39 95 est fixé à 0,15 ¤ par minute (hors éventuel surcoût de l’opérateur).

Le service est accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 ou de 9 h à 17h, en fonction de la région.

Il remplace le 0 826 08 08 suivi du numéro de département.
Source:pme.service-public.fr 2010-08-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 22 Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif facultatif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.Le Tese permet :

* aux entreprises d'au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...);
* aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels. La notion d'occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.


2010-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 23 Les déclarations de CFE et de CVAE devront être déposées au plus tard le 15 juin 2010 au lieu du 4 mai 2010.
Applicables depuis cette année, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle, doivent en principe faire l'objet de déclarations annuelles.
Par Estelle Le Picard, le 20/04/2010 2010-06-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 24 Office 2007, la nouvelle version de la suite bureautique de Microsoft, est bien plus qu'une simple mise à jour. Grâce à son interface graphique repensée et à de nouvelles fonctions de partage de fichiers, elle propose une nouvelle approche du travail bureautique.

Par Frédéric Dempuré, le 06/03/2008 2010-06-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 25 La nouvelle procédure du rescrit-valeur permet de sécuriser la transmission de son entreprise.Ainsi, si vous pensez donner tout ou partie de votre entreprise ou des titres de la société dans laquelle vous exercez des fonctions de direction, vous pouvez désormais, pour éviter toute mauvaise surprise, interroger l'administration fiscale sur la valeur estimée de votre bien professionnel.
Par Sophie Duval, le 21/05/2010 2010-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 34 Les bonnes dispositions à prendre avant de fermer votre entreprise pendant l’été.

Vous avez décidé de fermer votre entreprise pendant quelques semaines cet été. Avant cette échéance, veillez à prendre certaines dispositions qui vous permettront, le moment venu, de partir en vacances en toute tranquillité. 2010-09-11 http://www.cgacr51.fr/news.php 26 En compensation de la baisse de la TVA survenue l’année dernière, les employeurs du secteur des hôtels, cafés, restaurants vont devoir verser une prime à leurs salariés le 1er juillet prochain.

Par Anne-Lise Barnel, le 28/04/2010 2010-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 35 La taxe professionnelle a été définitivement remplacée, depuis le 1 er janvier 2010, par une « contribution économique territoriale », la CET, qui reprend sur de nombreux points les caractéristiques de son aînée. 2010-09-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 36 Six ans après sa mise en place, le droit individuel à la formation est encore trop souvent perçu comme une contrainte, plutôt qu'une opportunité. 2010-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 38 2011-01-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 39 Votre métier de commerçant bouge... Pour développer votre activité, vous devez vous adapter en permanence aux évolutions de notre société, aux changements dans les modes de vie et de consommation de vos clients.

Avec votre chambre de commerce et d’industrie... prenez une longueur d’avance !

Participez aux Rencontres du commerce pour :

* capter de l’information novatrice et utile pour le développement de votre commerce,
* prendre du recul par rapport à la gestion quotidienne de votre entreprise,
* rencontrer et échanger avec d’autres commerçants,
* trouver des réponses à vos questions. 2010-10-25 http://www.cgacr51.fr/news.php 29 À en croire les études récemment publiées par les grands cabinets d'analyses, le e-commerce, à la différence d'autres secteurs économiques, semble peu touché par la crise. Une situation qui, selon les prévisionnistes, devrait perdurer et offrir aux cybercommerçants des taux de progression annuels à deux chiffres de leurs ventes d'ici à 2014.
Faisons donc un tour d'horizon de ce secteur.

Par Frédéric Dempuré, le 03/04/2009 2010-10-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 30 Le code des marchés publics comporte un certain nombre de mesures qui sont favorables aux petites et moyennes entreprises. Malheureusement peu d'entre-elles les connaissent vraiment bien ! 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 31 Les diverses aides pour l'emploi relèvent de publics, de formalités et de conditions d'éligibilités différentes.
Afin de vous permettre de les découvrir de façon rapide et synthétique puis d'identifier la solution de recrutement la mieux adaptée au besoin de votre entreprise, vous pouvez consulter sur le site de pôle emploi le panorama complet de ces dispositifs d'aide à l'emploi. 2010-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 33 En cette période estivale, rappel des principales obligations des employeurs pour protéger leurs salariés des effets de la canicule. 2010-09-10 http://www.cgacr51.fr/news.php 32 Afin de promouvoir l’image des artisans, prestataires de services et commerçants, adhérents des Centres de Gestion Agréés, et de reconnaître les plus méritants d’entre eux, la Fédération des Centres de Gestion Agréés a créé le Trophée national de la Petite Entreprise « Les ailes de la TPE ».

Si vous souhaitez concourir et avoir 2010-09-26 http://www.cgacr51.fr/news.php 37 Comment choisir les équipements mobiles les mieux adaptés aux besoins de votre entreprise 2010-10-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 40 Le premier Salon Saveurs de Noël en Champagne à Epernay dédié au grand public pour préparer les fêtes de fin d’année se tiendra au [gras]Millesium à Pierry - Epernay du 26 au 28 novembre 2010[/gras] et lancera officiellement la période des fêtes.

En cette période propice aux achats de Noël, Venez à la rencontre du public et captez l’attention d’une clientèle à la recherche d’idées.
2010-11-28 http://www.cgacr51.fr/news.php 41 [gras]le rendez-vous des professionnels du BTP
[/gras]
3 jours pour :

> DECOUVRIR les démarches innovantes des entreprises en matière de développement durable à travers leurs produits et services

> DEVELOPPER de nombreux contacts business

> S’INFORMER sur les nouveaux matériaux, services et équipements via des conférences et des ateliers interactifs,

> SE FORMER aux nouvelles technologies et techniques de constructions à travers de nombreuses démonstrations in situ,

> S’OUVRIR aux innovations venues de l’étranger et plus particulièrement des pays du Nord et de l’Est de l’Europe, précurseurs en matière de construction durable.

> RENCONTRER les filières d’enseignements et de formations continues et encourager les jeunes à choisir les métiers du bâtiment.
2011-02-11 http://www.cgacr51.fr/news.php 43 L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. 2012-05-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 42 Déjà notable en 2009, l’augmentation du nombre d’exploitations bio en France s’amplifie en 2010, selon les derniers chiffres présentés ce matin 29 septembre par l’Agence Bio. La consommation et l’importation sont également en hausse. Le ministre de l’agriculture a annoncé hier un renfort de 6 millions ¤ pour les aides à la conversion en 2010.

par Sabine Casalonga 2011-02-28 http://www.cgacr51.fr/news.php 44 Le contrat de location-gérance également nommé dans la pratique gérance libre, permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.
2012-04-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 45 OBJECTIFS:
Sensibiliser, informer, favoriser les échanges d’expériences des entreprises ainsi que des collectivités.
Rassembler les acteurs économiques du territoire autour des thèmes fédérateurs de l’environnement et du
développement durable. 2010-11-23 http://www.cgacr51.fr/news.php 46 [gras]6 ème édition organisée par le Club des Entrepreneurs Champenois, avec le support du MILLESIUM.[/gras]

Une stratégie Collective pour la valorisation des industries connexes au champagne. Créé en octobre 2000, ce salon, qui a lieu tous les 2 ans à Epernay, contribue largement au rayonnement du savoir-faire et de la diversité des entreprises connexes au champagne. 2010-10-16 http://www.cgacr51.fr/news.php 47 Phénomène typiquement 2.0, les réseaux sociaux sont encore une terra incognita pour la plupart des entreprises. Que peuvent attendre les entreprises et les marques du « marketing de communauté » dont les contours se dessinent peu à peu ? Et quelles sont les règles de ce nouvel exercice parfois périlleux ? 2011-01-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 48 Selon la dernière étude réalisée par l'ACSEL (Association pour le commerce et les services en ligne) , [gras]40% des TPE françaises qui ont lancé un site web e-commerce ont créé des emplois[/gras]. Cette étude menée par l'ACSEL et Powerboutique en juin dernier a été réalisée de 3000 sociétés de moins de 25 salariés présentes sur Internet.
2011-03-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 49 Les consommateurs qui achètent des produits en ligne ne sont pas très différents de ceux qui achètent hors ligne. Ces consommateurs peuvent être un peu plus prudents avec la façon dont ils dépensent leur argent, en raison du facteur sécurité et des règles de confidentialité. Mais pour la plupart, les cyber-consommateurs se préoccupent des mêmes critères de sélection, comme la valeur ajoutée d'un produit ou d'un service. [gras]Découvrez les cinq facteurs qui influent sur les décisions d’achat des cyber-consommateurs et que vous devez prendre en considération,[/gras] si vous souhaitez conclure une vente en ligne dans de bonnes conditions ... 2011-03-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 50 Manque de Confiance, Apprendre à développer sa Confiance en Soi. Si vous vous sentez mal dans votre peau, inférieur aux autres, découragé face à la vie, etc, il est peut-être temps de partir à la recherche de votre confiance en vous qui s'est manifestement volatilisée. Il s'agit d'une démarche primordiale car on ne peut pas être heureux, épanoui et jouir pleinement de son existence si l'on n'a pas confiance en soi. Le manque de confiance en soi est une terrible barrière sociale, sentimentale et professionnelle. Heureusement, il est possible d'y remédier ! Alors on se ressaisit, on se met en valeur et on s'aime, tout simplement ! 2011-02-28 http://www.cgacr51.fr/news.php 51 Le stress fait partie de notre quotidien et découle de situations diverses et variées allant du petit tracas quotidien à la perte d'un être cher. Afin de ne pas se laisser envahir par le stress, l'on doit adopter un mode de vie sain et une certaine manière de penser. Le stress peut avoir de graves conséquences, il est donc primordial d'apprendre à le gérer... [gras][/gras] 2011-03-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 52 Ci-joint un communiqué émanant de la Caisse nationale RSI qui apporte des précisions :
- sur la campagne 2010 de régularisation et de remboursement des cotisations des travailleurs indépendants (revenus 2009) ;

- ainsi que sur une opération de régularisation de cotisations manquantes sur le compte de certains assurés depuis le 1er janvier 2008.
2010-11-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 53 SI vous souhaitez participer à l’achat de cadeaux ou allouer des bons d’achat pour le Noël de vos salariés et de leurs enfants, nous vous proposons un rappel de la législation sociale relative à l’attribution des bons d’achat et cadeaux en nature.
2011-01-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 54 Les pharmaciens d’officine vont devoir, à partir du 25 novembre 2011, mettre gratuitement à disposition des patients en auto-traitement un collecteur de déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) pour qu’ils puissent y mettre les produits piquants ou coupants. 2011-06-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 57 [gras]L'avenir des soldes flottants[/gras], applaudis par une partie des professionnels mais honnis par les autres, [gras]se décidera plus tard que prévu [/gras]car le rapport sur la question, attendu pour le 1er novembre, ne sera publié que dans deux semaines. "Il y a eu du retard. Nous n'avons pas reçu le rapport au 1er novembre. Nous l'attendons d'ici une quinzaine de jours", a indiqué mardi une porte-parole du secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli. 2010-11-28 http://www.cgacr51.fr/news.php 55
Dans le tourbillon du quotidien, l’angoisse de « perdre du temps » conduit parfois à précipiter les décisions. Erreur ! Car l’avenir est à ceux qui savent maîtriser agenda et calendrier. Et si, pour aller vite, il importait avant tout de prendre son temps ? 2011-01-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 56 Il existe de nombreuses situations où la responsabilité d’un commerçant peut être
mise en cause si l' un de ses clients ou potentiels clients vient à être blessé. [gras]Si la jurisprudence reconnait la responsabilité de l’exploitant d’un commerce, elle hésite entre une qualification délictuelle ou contractuelle.[/gras] 2011-02-28 http://www.cgacr51.fr/news.php 58 Selon une étude du Syndicat des indépendants (commerçants, artisans et TPE de moins de 20 salariés), l[gras]e problème du manque de transparence des frais bancaires est aussi présent pour les TPE que pour les particuliers.
[/gras] 2010-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 59 [gras]Découvrez les avantages et les inconvénients de cette nouvelle technologie source d’économies qu’on appelle « la voix sur IP ».
[/gras]
Si de plus en plus de foyers français délaissent les abonnements téléphoniques classiques au profit des offres ADSL multiplay (internet, TV, téléphone), nombre d'entreprises hésitent encore à abandonner les bons vieux téléphones analogiques pour se lancer dans la « voix sur IP » (Voice over Internet Protocol). Une réticence qui tient plus souvent de la méconnaissance des systèmes et des technologies proposés que d'un refus du changement. 2011-01-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 60 Le montant à compter duquel un prestataire de services est tenu de délivrer une facture à un consommateur a été porté à 25 ¤. 2011-01-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 61 Le passage d’une entreprise individuelle en société engendre un certain coût fiscal qu’il est possible d’atténuer.

En raison de la croissance de votre entreprise individuelle ou en vue de sa transmission, vous souhaitez peut-être exercer à l'avenir en société. Mais ce changement peut s'avérer coûteux sur le plan fiscal. Sachez toutefois que des solutions existent.
2011-03-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 62 L’EIRL, qui devrait entrer en vigueur en 2011, permet de mieux protéger le patrimoine des créateurs d'entreprise. Découvrez ce statut en 10 points clés sur un nouveau site. 2011-03-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 63 Faciliter le passage à l’acte de la création d’entreprise et améliorer sensiblement le statut d’entrepreneur ? Deux souhaits ardemment défendus depuis longtemps par nos gouvernements successifs.Dans cet esprit a été lancé il y a près de deux ans le statut d’auto-entrepreneur, basé sur un objectif : simplifier au maximum la création d’entreprise et la gestion comptable, fiscale et sociale des petites entités. [gras]Des attraits ultra pratiques qui ne doivent toutefois pas empêcher le créateur de s’interroger sur la compatibilité du statut avec son projet.[/gras] 2011-04-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 64 Un certain nombre d'activités professionnelles font l'objet d'une réglementation spécifique dont Inforeg vous présente des fiches synthétiques. Celles-ci concernent notamment:
- la restauration
- l'hôtellerie
- les gîtes ruraux et tables d'hôtes
- les métiers du transport
- l'auto-école
- les ventes réglementées ( ventes au déballage, liquidations de stock et les soldes)
- les revendeurs d'objets mobiliers usagés (brocanteurs, antiquaires et exploitants de dépôt-vente )
- le statut juridique du vendeur à domicile
- et les conditions d'exercice d'une activité non sédentaire 2011-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 65 Exposer à Tendance Nature, c'est toucher un public sensible à l’environnement, en quête d’informations, enclin aux rencontres et aux découvertes.[gras]La 14e édition du salon « Tendance Nature », aura lieu du 18 au 20 mars au Parc des expositions de Reims[/gras].
C'est le premier rendez-vous régional des amoureux de la nature, du jardin et du tourisme de proximité. Les adeptes de la green attitude pourront venir en masse pour découvrir une panoplie d’astuces et de conseils pour jardiner différemment, habiter plus sainement, vivre autrement ses loisirs. 2011-03-20 http://www.cgacr51.fr/news.php 66 La Cour de cassation a, le 28 février 2002, défini la faute inexcusable de l'employeur : "en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, (...), que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ...".

Les Hauts-magistrats viennent de faire application de cette notion, en rejetant le pourvoi d'un employeur, au motif qu'il n'assurait pas l'effectivité de son obligation, contre une décision octroyant à une salariée des indemnités. Il convient de souligner que la salariée n'avait été victime d'aucune agression et que la faute de l'employeur résulte de l'insuffisance des mesures prises pour assurer la sécurité sur les lieux de travail selon les constatation de la cour d'appel et malgré les dispositions avancées par l'entreprise.

Arret du 06/10/10 Chambre sociale, pourvoi n° 08-45609
2011-02-28 http://www.cgacr51.fr/news.php 67 En principe, l[gras]es assujettis à la TVA établis en France ayant supporté des dépenses grevées de TVA dans un autre Etat membre de l'Union européenne[/gras] doivent déposer leur demande de remboursement de crédit de taxe avant le 30 septembre suivant l'année civile au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.

Toutefois, en application de la directive 2010/66/UE, ces assujettis sont autorisés à introduire [gras]une demande de remboursement concernant l'année 2009 au plus tard le 31 mars 2011.[/gras]

Instruction du 28/10/10 , BOI n° 96 du 12 novembre 2010, 3 D-3-10
2011-09-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 68 Les baux commerciaux constituent un vaste sujet qui donne lieu à beaucoup de questionnements. Leur réglementation est ancienne mais soulignons que le décret de 1953 a été modifié à plusieurs reprises pour tenir compte de l'évolution économique.

Cette législation vise à donner notamment aux artisans et commerçants, des droits en termes de maintien et de stabilité de leur activité économique dans les lieux loués.

Le bail commercial ( encore appelé " bail 3/6/9 ") doit donc être distingué d'autres contrats et conventions voisines qui ne permettent pas de bénéficier du statut protecteur des baux commerciaux.
C'est le cas en particulier des baux de courte durée, dits " baux précaires ".

[gras]Le bail commercial est ainsi caractérisé par ces différents points:
[/gras]
- Une durée minimale de neuf ans, sauf si le preneur use de sa faculté de résilier unilatéralement le bail à l’issue de chaque période triennale. Ainsi, le bail commercial est aussi dénommé "bail 3, 6, 9".
- Le droit au renouvellement du bail arrivé à terme ; à défaut, la perception d’une indemnisation compensatrice du préjudice subi, appelée indemnité d’éviction.
- La limitation de l’augmentation du loyer en cours de bail.
- L'évolution du loyer renouvelé à travers une revalorisation indiciaire.
- La faculté de céder le bail à l’acquéreur du fonds de commerce sans que le bailleur puisse s’y opposer.
- La possibilité d'adjoindre des activités annexes ou complémentaires à celle prévue dans le contrat, après consultation du bailleur.
- L'interdiction de toute sous-location sans l'accord du bailleur.
- La nullité des clauses prévoyant la résiliation de plein droit du bail en cas de procédure collective. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 69 A l’approche de Noël, la Fevad et Médiamétrie//NetRatings publient les résultats de leur étude annuelle sur les intentions d’achat des internautes pour Noël 2010. Cette étude a été réalisée du 9 au 12 novembre 2010 auprès d’un échantillon de 1 756 individus, représentatifs des internautes français de 15 ans et plus.

Il en ressort qu'internet devrait jouer un rôle clé dans les achats de Noël 2010 puisque 2/3 des cyberacheteurs (66%) ont l’intention de faire leurs cadeaux de Noël en ligne, soit 15,2 millions d’internautes. 2011-01-08 http://www.cgacr51.fr/news.php 70 Selon les études publiées par la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (Fevad) sur près de 65 000 sites marchands, les ventes sur internet continuent de progresser à un rythme soutenu.

Vous trouverez ici l'essentiel des données pour comprendre ce marché, ses évolutions et ses principaux acteurs.
Sources : Baromètres Fevad et études réalisées pour la Fevad par Médiamétrie/NetRatings, Gfk, IFM, Crédoc ... 2011-03-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 71 La loi de modernisation agricole prévoit que les fermages seront, dorénavant, indexés en fonction de l'indice d'évolution du revenu brut d'entreprise agricole (Rbea) à l'hectare et de l'évolution du niveau général des prix. 2011-03-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 72 Une mise à l'honneur amplement méritée 2011-01-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 73 Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, des professions libérales, du tourisme, des services et de la consommation prennent acte des recommandations des rapporteurs et [gras]décident donc de poursuivre, pour l’année 2011, l’application des soldes flottants tels que prévus par la loi de modernisation de l’économie.[/gras] 2011-02-28 http://www.cgacr51.fr/news.php 74 Le RSI soutient les chefs d’entreprise indépendants qui connaissent des difficultés d’ordre personnel (divorce, décès du conjoint, état de santé défaillant…) ou professionnel (baisse d’activité suite travaux de voierie, conjoncture économique, détérioration du local commercial…). Il peut alors intervenir pour régler leurs contributions et cotisations sociales personnelles, sous la forme d’une prise en charge totale ou partielle.

Ces aides interviennent en dernier ressort après révision si nécessaire, des cotisations de l’assuré sur une assiette estimée.

La commission d’action sanitaire et sociale étudie toutes les demandes et intervient en première intention :
 Lors d’un premier incident de paiement
 En prenant en compte l’ancienneté et la pérennité établie de l’entreprise
 Si le chef d’entreprise est employeur.

Par ailleurs, elle ne retient que des critères exclusivement sociaux lorsqu’il s’agit de faciliter l’accès aux droits (indemnités journalières, invalidité, retraite).

2011-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 75 On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une société civile immobilière (SCI), pour financer les locaux et les mettre ensuite à la disposition de l'entreprise, s'avère souvent judicieuse.
La SCI constitue, en effet, une structure très souple susceptible de s'adapter à des situations familiales et professionnelles diverses.
[gras]Attention cependant, ce montage juridique suppose d'en maîtriser tous les aspects et de prendre garde à certains inconvénients.
Le recours à un professionnel est donc largement conseillé.[/gras] 2012-05-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 76 Du nouveau pour la déclaration annuelle des salaires : la date limite de transmission des
déclarations de salaires dématérialisées adressées aux caisses de retraite complémentaire
Agirc et Arrco change dès la prochaine campagne déclarative. Les entreprises ou les tiers
déclarants auront jusqu’au 31 janvier 2011 pour effectuer leur déclaration de salaires
2010 auprès de leurs caisses de retraite complémentaire. Des pénalités de retard peuvent
être appliquées si cette échéance n’est pas respectée. 2011-02-05 http://www.cgacr51.fr/news.php 77 La direction générale du Travail a annoncé ce jeudi la revalorisation du Smic à 9,22 euros brut de l'heure, ce dernier avait déjà été porté le 1er décembre dernier à 9,19 euros.

Le Smic va être revalorisé au 1er janvier 2012, passant à 9,22 euros brut de l'heure. Par mois cela représentera 1.398,37 euros brut, soit une hausse sur l'année de 2,4%, a annoncé jeudi la Direction générale du Travail (DGT). Cette revalorisation annuelle est automatique.

Elle vient s'ajouter à une autre revalorisation du salaire minimum de croissance, en date du 1er décembre. Celle-là provenait d'un ajustement automatique dû à la poussée inflationnsite, supérieure 2%. Le taux horaire du Smic était alors passé à 9,19 euros brut (+2,1%, 1393,82 euros brut par mois). 2011-03-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 78 Les OGA ont la nécessité de collecter un certain nombre de renseignements
complémentaires pour remplir leurs missions obligatoires :
- D’établissement d’un dossier de gestion et de prévention économique.
- D’examen de cohérence, de concordance et de vraisemblance entre les déclarations de
résultats et les déclarations de taxe sur le chiffre d’affaires (depuis le 01/01/2010 pour la TVA).
- et de réalisation d’un compte-rendu de mission transmis à l’adhérent et aux services fiscaux.
L’Ordre des Experts-Comptables, les représentants des OGA avec l’aval de la DGFIP et le
partenariat des sociétés de services informatiques ont élaboré au plan national, pour se substituer
définitivement aux bordereaux de renseignements complémentaires papier, des TABLEAUX OG
STANDARDISES ET COMMUNS à tous les OGA.
Ce guide est destiné à faciliter le paramétrage et l’utilisation des tableaux OG pour les Membres
Correspondants et les Sociétés de Services Informatiques des Centres de Gestion Agréés et il a
pour ambition de permettre l’application du guide des diligences intégré à l’instruction du Compte-Rendu de Mission.
Il contient le modèle de chaque tableau OG avec en vis-à-vis pour chacun les consignes de
remplissage. 2011-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 79 [gras]L’auto-entreprise … Pièges et opportunités?[/gras]

A l'occasion de cette journée nationale, pour vous guider, vous accompagner et vous informer
des avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur,
le CGACR se mobilise. Nous vous proposons en effet un programme très complet qui, à travers des formules propices aux échanges, vous permettra d'obtenir des réponses à vos nombreuses questions.


2011-04-08 http://www.cgacr51.fr/news.php 80 Les hôtels doivent être en conformité avec les normes de sécurité incendie pour le 4 novembre 2011, au plus tard. Les CCI de la région, associées avec les Services d'incendie et de secours de leur département et l'UPIMH, ont déjà bien sensibilisé les établissements hôteliers de Champagne-Ardenne à cette réglementation. Le 4 novembre approchant, les CCI éditent un nouveau document dans une approche simple, précise et complète, pour que le plus grand nombre d'hôtels de la région soient aux normes dans les temps. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 81 La Médiation du crédit aux entreprises, en liaison avec les Tiers de Confiance, vient de publier un petit guide pédagogique à destination des chefs des TPE et des petites PME.

Ce guide intitulé « Chefs d’entreprise, facilitez vos relations avec vos banques » contient des conseils et des fiches pratiques destinés à accompagner le chef d’entreprise dans la gestion quotidienne de son business et à le guider notamment dans la constitution de son dossier de demande de crédit auprès de sa banque. Cela lui permet de mettre toutes les chances de son coté pour obtenir son financement.

En outre, les Tiers de Confiance restent à sa disposition pour le conseiller et l’accompagner vers la Médiation si besoin est. 2012-08-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 82 Les travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat relevant du Régime Social des Indépendants (RSI)ont commençé à recevoir,à partir du 6 octobre 2011, leur notification de régularisation des cotisations 2010 calculées sur leurs revenus 2010 déclarés.

Ces régularisations sont susceptibles d’entraîner un remboursement ou un complément de cotisations.

Rappelons à cette occasion que ne font pas l’objet de régularisation:
- les cotisations d’invalidité-décès pour les travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,
- et la contribution à la formation professionnelle pour les commerçants.
2012-05-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 83 Depuis le 1er octobre 2011, les entreprises ayant un chiffre d'affaires HT supérieur à 230 000 ¤ doivent télédéclarer leur TVA et télérégler les montants dus au titre de la TVA.

Par ailleurs, les contribuables clôturant en cours d’année avaient la possibilité de faire leur déclaration de TVA à l’année civile. Désormais, à compter du 1er octobre 2011, ils devront faire coïncider la déclaration de TVA avec les dates de clôture de leur exercice. 2012-02-01 http://www.cgacr51.fr/news.php 84 La caisse RSI Centre avait déjà mis en garde au début du printemps de cette année contre les agissements abusifs de sociétés abusant du nom RSI qui visaient à vendre des adhésions au « Répertoire des Sociétés et des Indépendants » dont l’utilité apparaissait peu évidente.

De nouveau, le Régime Social des Indépendants lance une alerte sur deux nouvelles démarches abusives concernant :

- une déclaration de paiement au « Répertoire Social des TVA Intracommunautaires » que les indépendants reçoivent dès leur inscription à l’INSEE (voir modèle 2)

- une notification d’enregistrement et adhésion au RSI avec un logo représentant un personnage stylisé (modèle 3)


La plus grande vigilance s’impose donc et si jamais vous aviez été victime de ce genre d’agissements, n’hésiter pas à porter plainte. 2012-05-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 85 Le salon carrément BOIS mettra en scène le bois sous toutes ses formes du mardi 15 au
jeudi 17 mai 2012. Une centaine d’exposants transformeront le Parc des Expositions de
Reims en un espace carrément BOIS où 10 000 visiteurs professionnels et particuliers
sont attendus.
Ce salon est né de la volonté de l’interprofession et des organismes professionnels concernés, de
promouvoir les métiers du bois et l’ensemble de la filière. Créé pour développer les échanges entre
les professionnels et les artisans à la recherche de solutions de construction, les utilisateurs de bois,
prescripteurs, les donneurs d’ordres et les architectes, mais aussi, pour permettre des relations de
proximité avec le client particulier, le salon carrément BOIS est l’expression d’une passion et d’un
art de vivre. 2012-05-18 http://www.cgacr51.fr/news.php 86 [gras]La 5ème édition du Salon Construire Naturel se lance le
défi d’apporter une offre globale et diversifiée : offre exposants,
conseils d’experts, innovations, règlementations[/gras]

3 CIBLES VISITORAT
> Les particuliers avertis et porteurs
de projets à court terme.
> Un nouveau public à convaincre à
travers les visiteurs du Salon Amenago.
> Les professionnels du bâtiment et
des énergies (architectes, artisans...).


Dans un secteur en perpétuel mouvement et de
plus en plus prisé par les particuliers, avec un
seul objectif : associer habitat et protection
de l’environnement.
> 6 000 m2 d’exposition
> 110 exposants
> Un impact régional avec des visiteurs qui
affluent du Grand Nord de la France :
Nord Pas-de-Calais, Picardie, Ardennes, Seine-Maritime,
zone frontalière Belgique. 2011-11-08 http://www.cgacr51.fr/news.php 87 Le plus grand salon de l'aménagement au nord de Paris accueille les visiteurs au Grand Palais de Lille du 5 au 13 Novembre 2011.

Envie de relooker son intérieur, d'embellir son extérieur ou de découvrir des produits innovants et originaux? Le salon Amenago est l'endroit idéal. De la construction à la décoration, de l'enseigne nationale à l'artisan, ce salon est l'opportunité de faire le tour des solutions pour la maison.
En effet,aménagements extérieurs, piscines, ameublement, décoration, revêtements, rangement, literie, salle de bain, cuisines, vérandas, cheminées... tout est réuni sur amenago pour habiller ou rhabiller sa maison de la tête au pied! 2011-11-14 http://www.cgacr51.fr/news.php 88 Le dispositif de la MSA en matière d'accompagnement des
exploitants et agriculteurs en situation de crises a pour but de:
- Répondre à l’urgence : Les aides au paiement des cotisations
- Soutenir et accompagner : L'accès aux droits sociaux
- Soutenir et accompagner : Favoriser le bien être au travail, prévenir
l’isolement et la détresse psychologique
- Conseiller : Accompagner le changement

Ce dispositif s'adresse à tous les agriculteurs quelle que soit
l'origine de la crise subie (aléas climatiques, crises financières et économiques,
épizooties, zoonoses, problèmes personnels de santé, familiaux, etc.) 2012-06-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 89 - Plus de 30 millions de Français achètent sur internet

- 3 millions d’acheteurs en plus; soit une progression de +11% sur 1 an

- 37,7 milliards d’euros dépensés en ligne; soit +22% par rapport à 2010

- Plus de 100 000 sites marchands actifs ; soit +23% 2012-03-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 90 Un tableau reprend ici les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2012 et indique, pour chacune d'elle, l'organisme de recouvrement. 2012-03-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 91 L' APCE propose un document de synthèse qui présente la loi de finances pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 sous forme de tableaux comparatifs entre l'ancien régime et les aménagements apportés.


Y figurent ainsi les mesures pouvant intéresser les créateurs, repreneurs d'entreprises et les dirigeants ou associés de petites et moyennes entreprises, notamment en matière :

- d'aides fiscales,
- de TVA ,
- de plus-values de cession de titres de sociétés,
- et,d'imposition des revenus de capitaux mobiliers. 2012-04-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 92 Les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans entre le 18 janvier 2012 et le 18 juillet 2012 peuvent bénéficier d'une aide à l'embauche.
Son montant est maximum pour une rémunération égale au Smic (soit 195 euros par mois) puis dégressif et s'annule lorsque la rémunération atteint 1,6 Smic.
Elle est versée pendant un an à compter de la date d'embauche et est cumulable avec l'exonération de charges sur les bas salaires (réduction Fillon).
L'employeur doit adresser sa demande auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivant le début du contrat de travail. 2012-09-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 93 Le Groupement Foncier Agricole a pour vocation d’être propriétaire d’immeubles ruraux bâtis ou non-bâtis, exploités directement ou donnés en location. Le GFA est-il une solution au problème d'indivision et de succession des terres agricoles ? 2012-09-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 94 Lorsque l'exploitant agricole exerce en plus de son activité "classique" une activité de tourisme rural, il lui faut s'interroger sur la forme juridique a adopter afin de bénéficier des meilleures conditions fiscales possibles. Le choix à faire est rendu plus complexe par le fait que ces deux activités sont en principe soumises à des impositions différentes. Il faut donc trouver le moyen de les concilier au sein d'une structure juridique adaptée à ses attentes et à ses besoins. 2012-10-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 95 L’employeur d'un jeune en contrat d'apprentissage n'a plus à transmettre systématiquement les formalités d'enregistrement à la DIRECCTE. Par ailleurs, la visite médicale à l'embauche ne doit plus obligatoirement être effectuée avant l'embauche. 2012-06-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 96 Vitesse, réactivité, urgence et service 24 heures sur 24 tendent à devenir la norme dans les entreprises, faisant exploser les horaires de travail traditionnels. Ainsi,pour les chefs d'entreprise, les interactions entre vie professionnelle et vie personnelle sont permanentes. Voici donc quelques pistes pour essayer de concilier harmonieusement travail et vie privée. 2012-04-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 97 Depuis le 1er janvier 2012, la réduction prend en compte la rémunération globalement versée sur l'année, de sorte que le montant de l'allègement se trouve impacté en cas de versement ponctuel de primes, mais aussi réintègre les heures supplémentaires (salariés à temps complet) et complémentaires (salariés à temps partiel) dans la rémunération servant de base pour le calcul de la réduction Fillon. 2012-08-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 98 Des changements sont intervenus à compter du 1er janvier 2012 concernant le régime d'allocation viagère et le régime de retraite obligatoire des personnes physiques désignées gérantes d'un débit de tabac ordinaire. 2012-04-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 99 Mettant en oeuvre au plan national les dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier contenues dans le règlement (n°1071/2009/CE), notamment en ce qui concerne les diplômes, titres et certificats permettant d'obtenir la capacité professionnelle que doivent détenir les gestionnaires d'entreprises, un arrêté du 31 janvier 2012 apporte des précisions sur les conditions d'accès à la profession de transporteur routier et d'accès au marché du transport routier, au regard des diplômes, titres et certificats permettant d'obtenir par équivalence l'attestation de capacité professionnelle que doivent détenir les gestionnaires de transport. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 100 Toute prestation de course de taxi doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, et en tout état de cause avant le paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque son prix est supérieur ou égal à 25 euros TTC. Lorsque le prix de la prestation de services est inférieur à 25 euros, la délivrance d'une note est facultative pour le professionnel, mais ce dernier doit l'établir si le client la lui réclame, a prévu un arrêté du 10 septembre 2010. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 101 Un arrêté du 21 décembre 2011 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2012. Le prix de la course de taxi se trouve majoré de 3,70% (la dernière hausse intervenue le 1er janvier 2011 était de 2,10%). Cette majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente. Les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 102 L'employeur doit prendre toutes mesures de prévention utiles et appropriées pour assurer la santé des salariés et la sécurité au travail. A défaut, il engage sa responsabilité, car un certain nombre d'accidents du travail pourraient être évités si une prévention adaptée était mise en place. Tel est le cas lorsqu'une vague de froid, de chaleur ou de fortes intempéries rendent le travail en extérieur plus difficile, voire dangereux. 2012-03-01 http://www.cgacr51.fr/news.php 103 Les brocanteurs, antiquaires et exploitants de dépôt-vente qui sont des revendeurs d'objets mobiliers usagés doivent respecter une réglementation spécifique. Cette activité est régie par les articles 321-7 et R. 321-1 à R. 321-8 du Code pénal. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 104 Le décret n°2009-194 du 18 février 2009 prévoit que toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale ou artisanale ambulante, sur la voie publique, les halles, les marchés, hors du territoire où est situé son habitation ou son principal établissement, doit faire une déclaration préalable auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle dépend afin d'obtenir la carte de commerçant ambulant. L'arrêté du 21 janvier 2010 précise les pièces à fournir pour obtenir cette carte.
[gras]Attention : la préfecture n'est plus habilitée à délivrer la carte de commerçant ambulant.
[/gras] 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 105 Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Elles sont souvent pratiquées sous les termes notamment de braderie, brocante ou vide-grenier.

Attention : la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (dite LME) a modifié en profondeur le régime des ventes au déballage en remplaçant l'autorisation préalable par une simple déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 106 En vertu des articles L. 135-1 et suivants du Code de commerce, le vendeur à domicile indépendant (VDI) est celui qui effectue la vente directe de produits et services en démarchant une clientèle de particuliers à leur domicile ou sur leur lieu de travail, à l'exclusion du démarchage par téléphone. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 107 Quelles sont les conditions pour ouvrir et exploiter un restaurant traditionnel ou de restauration rapide ? L'exploitation d'un restaurant est une activité commerciale qui impose notamment d'obtenir d'une licence. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 108 Dans un restaurant, plusieurs informations doivent être obligatoirement portées à la connaissance du client, sous la forme d'affichages ou de panneaux : prix, baisse de TVA, de la licence, de l'origine de la viande, de l'interdiction de fumer, etc. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 109 L’exploitation d’un débit de boissons doit suivre une formation spécifique appelée "permis d'exploitation" ou une formation pour la vente de boissons alcooliques la nuit.

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 110 Dans le cadre de la réglementation applicable aux débits de boissons, le débitant doit satisfaire à des obligations d’affichage et d’étalage à l’attention de sa clientèle. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 111 Le contrat vendanges permet d'embaucher des salariés pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation, les travaux de rangement de matériel. 2012-10-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 112 Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d'exonération des charges patronales de cotisations a été mis en place pour favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels.

Cette réforme a pour objectif de soutenir l’emploi agricole en abaissant le coût du travail tout en luttant contre le travail dissimulé en incitant les employeurs à déclarer leurs salariés. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 113 Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives lorsque vous employez un ou plusieurs salariés.


La déclaration d’embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. Pour cela, la MSA est là pour vous aider. 2013-01-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 114 Depuis le 1er janvier 2010, les salariés non cadres de la production agricole bénéficient d'une couverture complémentaire collective obligatoire mise en place par les partenaires sociaux. 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 115 Métiers et règlementation professionnelle; Les principaux points à connaître.
2013-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 116 0000-00-00 http://www.cgacr51.fr/news.php 117 Comme chaque année, les feuilles de paie subissent plusieurs modifications en début d'année. Découvrez les premières informations à connaître pour établir la paie de vos salariés à compter du 1 er janvier 2012.

La réd 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 118 Pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises, les entreprises doivent justifier notamment d'une capacité financière.
Les entreprises de transport routier de personnes doivent disposer de capitaux et de réserves d'un montant au moins égal à :
- 1 500 euros pour chaque véhicule n'excédant pas 9 places, conducteur compris,
- 9 000 euros pour le 1er véhicule de plus de 9 places, et 5 000 euros pour chaque véhicule suivant.
Pour les entreprises de transport routier de marchandises, ce montant est au moins égal à :
- 1 800 euros pour le 1er véhicule de moins de 3,5 tonnes, et 900 euros pour chaque véhicule suivant,
- 9 000 euros pour le 1er véhicule de plus de 3,5 tonnes, et 5 000 euros pour chaque véhicule suivant.
Ces montants sont réduits pour l'Outre-mer.
A défaut, l'entreprise peut présenter des garanties dont le montant ne peut excéder la moitié de la capacité financière exigible.
Un texte précise les modalités de déclaration de la capacité financière. Il définit également le montant des capitaux et réserves comme étant le montant total des capitaux propres de l'entreprise, déduction faite des montants du capital souscrit non appelé et du capital souscrit appelé non versé.
Ce texte entre en vigueur le 14 février 2012.

Source : arrêté du 3 février 2012, Journal officiel du 11 février 2012, p. 2 437 2012-09-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 119 Les débitants de tabac implantés dans certains départements français en difficulté dans ce secteur, notamment frontaliers, perçoivent de la part de l'administration fiscale, une somme appelée "remise compensatoire" lorsque leur chiffre d'affaires annuel a baissé. Cette baisse est calculée par rapport à la première année complète d'exercice, suivant l'année de signature du contrat de gérance.
La remise compensatoire est déterminée par application d'un taux dit "de compensation", à la perte de remise nette versée par le fournisseur rémunérant le débitant.
Un arrêté fixe les taux de compensation applicables en 2012 dans chaque département concerné.

Source : arrêté du 3 février 2012, Journal officiel du 11 février 2012, p.2 432 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 120 En 2011, le marché de la restauration rapide a connu de nombreuses mutations. Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 31 janvier dernier, l'équipe du Sandwich & Snack Show et Bernard Boutboul, directeur de Gira Conseil, ont présenté les grandes tendances du secteur.

Source : Article signé Camille Prigent - Les Echos de la franchise - 06/02/2012 2012-10-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 121 Le label "librairie de référence" a été créé en 2009 afin de valoriser ces établissements économiquement fragiles. Avec 24 nouvelles librairies labellisées par le ministère de la Culture le 30 décembre 2011, le nombre de "Librairies de référence" s'élève désormais à 538 sur l'ensemble du territoire.

Source : Portail du gouvernement – 08/02/2012 2012-12-31 http://www.cgacr51.fr/news.php 122 Le Collectif Ville Campagne est une association nationale au service de ceux qui désirent s’installer à la campagne et des territoires ruraux qui souhaitent accueillir de nouvelles populations.

1) Conseiller et orienter ceux qui souhaitent s’installer à la campagne afin de les accompagner vers une professionnalisation de leur démarche et faciliter leur parcours. Ce qui se traduit par des permanences téléphoniques, des sessions d’informations, des formations imaginées pour les territoires et par l’organisation de Projets en campagne, la Foire à l’installation en milieu rural.

Le Collectif Ville Campagne anime également le site installation-campagne.fr, portail national de l’installation en milieu rural, qu’il a conçu en partenariat avec la Diact (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires).


Capitaliser et diffuser : le centre de ressources

2) Soutenir l’émergence et la mise en place de politiques locales d’accueil et assurer une fonction de centre de ressources. Pour cela, le Collectif Ville Campagne capitalise et diffuse des expériences et pratiques remarquables, organise des colloques (l’Université européenne de l’accueil, Campagnes en mouvement…), conseille et met en réseau les acteurs et intervient en tant que formateur. Le portail de l’installation à la campagne (www.installation-campagne.fr) est également un outil d’échange et de valorisation des territoires engagés dans l’accueil.

Former et sensibiliser


3) Sensibiliser et travailler avec les pouvoirs publics (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), Ministère de l’agriculture, Cnasea…) sur cette nouvelle forme de migration, qui pose des enjeux essentiels en terme d’aménagement du territoire et de développement local. A ce titre, le Collectif a coordonné la création d’une Charte Nationale de l’accueil, réalise des études sur les dynamiques migratoires, l’attractivité des territoires, et organise des colloques nationaux. 2013-02-28 http://www.cgacr51.fr/news.php 123 Vous avez des difficultés contractuelles ou relationnelles avec un client ou avec un fournisseur?

Osez la médiation! Une démarche simple, confidentielle et gratuite pour favoriser une relation équilibrée et rechercher des solutions. 2012-11-30 http://www.cgacr51.fr/news.php 124 Un événement incontournable
en Champagne Ardenne :
Découvrez l'ensemble des acteurs majeurs de la maison :

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Tous les professionnels de l’habitat vous présentent l’ensemble de leurs produits et services .

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Rencontrez des experts qui vous feront faire les pleins d’idées pour l’ensemble de vos projets, quelque soit le budget. 2012-02-20