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CGA MARNE(51) : DERNIERES ACTU


Dates des soldes 2017

En 2017, les dates nationales des soldes sont les suivantes : pour les soldes d’hiver, du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus ; pour les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août.
Soulignons toutefois que des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

Ainsi, en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)les dates sont les suivantes:

Pour les soldes d’hiver, du lundi 2 janvier au dimanche 12 février 2017 ; Pour les soldes d’été du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017.

Tous les détails sur www.service-public.fr/professi...


Panorama des aides à l'embauche

Plusieurs dispositifs, temporaires ou permanents, ont été mis en place pour inciter les employeurs à embaucher des salariés ou à les maintenir en emploi.Nous vous proposons ici un petit tour d'horizon des principales aides dont:

- Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

Une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

- Aide à l'embauche pour les PME

Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.

- Aide TPE Jeunes apprentis

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 4 400 € pendant la première année pour un contrat d'apprentissage conclu depuis juin 2015.


- Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d'emploi

Dans certains cas, l'employeur qui s'engage à embaucher un demandeur d'emploi, ou un salarié en contrat d'insertion, ayant besoin d'une formation pour assurer les missions prévues peut bénéficier d'aides à la formation financées par Pôle emploi.



- Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis : exonération de charges salariales, prime régionale, crédit d'impôt, aide à l'embauche d'un apprenti handicapé... Toutes ces aides sont cumulables.

Tous les détails sur www.service-public.fr/professi...


Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.

Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.

À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.

L'administration fiscale a par ailleurs précisé les conditions que doivent remplir les logiciels et systèmes de caisse, les moyens de justifier du respect de l'obligation et les modalités de la procédure de contrôle spécifique.

L'administration précise expressément que l'obligation concerne tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et même s'ils réalisent en tout ou partie des opérations exonérées de TVA ou s'ils relèvent du régime de la franchise en base.

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Difficultés des entreprises: quelles solutions?

Vous rencontrez des problèmes de trésorerie ou de financement ? Vous êtes confronté à un problème dans vos relations contractuelles ? Vous avez une difficulté dans le cadre de la commande publique ? Retrouvez les différentes solutions pour vous aider à surmonter ces difficultés:
- la médiation des entreprises,
- la médiation du crédit aux entreprises,
- les aides publiques en cas de difficultés

Tous les détails sur www.economie.gouv.fr/vous-orie...


La réforme des marchés publics

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016 à l’issue d’un important chantier de modernisation et de simplification qui a associé l’ensemble des acteurs économiques du secteur.

Cette réforme offre un cadre modernisé et simplifié pour la commande publique et participe à la restauration de la compétitivité de notre système juridique, dans un domaine représentant plus de 10 % du produit intérieur brut et près de 200 milliards d’euros.

Retrouvez ci-dessous les informations utiles pour répondre à un marché public :
- les textes en vigueur,
- les formulaires,
- des conseils et des fiches pratiques.

Tous les détails sur www.economie.gouv.fr/vous-orie...


Création d'entreprise : démarches à effectuer

Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé les financements. Ainsi, vous êtes prêts à vous lancer.
Mais connaissez-vous bien les démarches nécessaires à la création d'entreprise ?
A qui devez-vous vous adresser ?
Voici un tour d'horizon des formalités nécessaires à votre installation.

Tous les détails sur www.economie.gouv.fr/vous-orie...


Règlementation propres aux activités commerciales ou artisanales ambulantes

L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite ainsi différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, soit immatriculé au registre des métiers (RM) s'il est artisan, soit déclaré en tant qu'auto-entrepreneur.

Quelle autorisation en cas:
- d'activité hors de la commune de domiciliation ?
- d'activité sur la voie publique?
- d'absence de local professionnel?
- d'absence de résidence fixe?

Tous les détails sur www.entreprises.gouv.fr/secteu...