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Les Actus "incontournables"

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BILAN e-COMMERCE 2011

- Plus de 30 millions de Français achètent sur internet

- 3 millions d’acheteurs en plus; soit une progression de +11% sur 1 an

- 37,7 milliards d’euros dépensés en ligne; soit +22% par rapport à 2010

- Plus de 100 000 sites marchands actifs ; soit +23%

Tous les détails sur www.fevad.com/espace-presse/37...

Feuille de paie à partir de janvier 2012

Comme chaque année, les feuilles de paie subissent plusieurs modifications en début d'année. Découvrez les premières informations à connaître pour établir la paie de vos salariés à compter du 1 er janvier 2012.

La réd

Tous les détails sur entrepreneur.lesechos.fr/entre...

Les obligations d'affichage et d'étalage du débitant de boissons

Dans le cadre de la réglementation applicable aux débits de boissons, le débitant doit satisfaire à des obligations d’affichage et d’étalage à l’attention de sa clientèle.

Tous les détails sur www.entreprises.ccip.fr/web/re...

Les affichages obligatoires d'un restaurant

Dans un restaurant, plusieurs informations doivent être obligatoirement portées à la connaissance du client, sous la forme d'affichages ou de panneaux : prix, baisse de TVA, de la licence, de l'origine de la viande, de l'interdiction de fumer, etc.

Tous les détails sur www.entreprises.ccip.fr/web/re...

Une couverture santé et prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres

Depuis le 1er janvier 2010, les salariés non cadres de la production agricole bénéficient d'une couverture complémentaire collective obligatoire mise en place par les partenaires sociaux.

Tous les détails sur www.msa.fr/front/id/msafr/S109...

Les exonérations patronales en faveur de l'emploi de travailleurs occasionnels

Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau dispositif d'exonération des charges patronales de cotisations a été mis en place pour favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels.

Cette réforme a pour objectif de soutenir l’emploi agricole en abaissant le coût du travail tout en luttant contre le travail dissimulé en incitant les employeurs à déclarer leurs salariés.

Tous les détails sur www.msa.fr/front/id/msafr/S109...

Restauration rapide : les 5 grandes tendances du secteur en 2011

En 2011, le marché de la restauration rapide a connu de nombreuses mutations. Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 31 janvier dernier, l'équipe du Sandwich & Snack Show et Bernard Boutboul, directeur de Gira Conseil, ont présenté les grandes tendances du secteur.

Source : Article signé Camille Prigent - Les Echos de la franchise - 06/02/2012

Tous les détails sur www.lesechosdelafranchise.com/...

Le statut juridique du vendeur à domicile

En vertu des articles L. 135-1 et suivants du Code de commerce, le vendeur à domicile indépendant (VDI) est celui qui effectue la vente directe de produits et services en démarchant une clientèle de particuliers à leur domicile ou sur leur lieu de travail, à l'exclusion du démarchage par téléphone.

Tous les détails sur www.entreprises.ccip.fr/web/re...

Le document unique d'évaluation des risques: une exigence règlementaire parfois mal connue !

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

Tous les détails sur www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.ns...

Ouverture d'un débit de boissons permanent : quelles formalités ?

L’exploitation d’un débit de boissons doit suivre une formation spécifique appelée "permis d'exploitation" ou une formation pour la vente de boissons alcooliques la nuit.

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.

Tous les détails sur www.entreprises.ccip.fr/web/re...

Petites entreprises: Comment accéder aux marchés publics ?

Le code des marchés publics comporte un certain nombre de mesures qui sont favorables aux petites et moyennes entreprises. Malheureusement peu d'entre-elles les connaissent vraiment bien !

Tous les détails sur www.apce.com/pid5838/acceder-a...

Collectif Ville Campagne - portail national de l'installation à la campagne.

Le Collectif Ville Campagne est une association nationale au service de ceux qui désirent s’installer à la campagne et des territoires ruraux qui souhaitent accueillir de nouvelles populations.

1) Conseiller et orienter ceux qui souhaitent s’installer à la campagne afin de les accompagner vers une professionnalisation de leur démarche et faciliter leur parcours. Ce qui se traduit par des permanences téléphoniques, des sessions d’informations, des formations imaginées pour les territoires et par l’organisation de Projets en campagne, la Foire à l’installation en milieu rural.

Le Collectif Ville Campagne anime également le site installation-campagne.fr, portail national de l’installation en milieu rural, qu’il a conçu en partenariat avec la Diact (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires).


Capitaliser et diffuser : le centre de ressources

2) Soutenir l’émergence et la mise en place de politiques locales d’accueil et assurer une fonction de centre de ressources. Pour cela, le Collectif Ville Campagne capitalise et diffuse des expériences et pratiques remarquables, organise des colloques (l’Université européenne de l’accueil, Campagnes en mouvement…), conseille et met en réseau les acteurs et intervient en tant que formateur. Le portail de l’installation à la campagne (www.installation-campagne.fr) est également un outil d’échange et de valorisation des territoires engagés dans l’accueil.

Former et sensibiliser


3) Sensibiliser et travailler avec les pouvoirs publics (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), Ministère de l’agriculture, Cnasea…) sur cette nouvelle forme de migration, qui pose des enjeux essentiels en terme d’aménagement du territoire et de développement local. A ce titre, le Collectif a coordonné la création d’une Charte Nationale de l’accueil, réalise des études sur les dynamiques migratoires, l’attractivité des territoires, et organise des colloques nationaux.

Tous les détails sur www.installation-campagne.fr/a...

Atouts et contraintes des Groupements Fonciers Agricoles

Le Groupement Foncier Agricole a pour vocation d’être propriétaire d’immeubles ruraux bâtis ou non-bâtis, exploités directement ou donnés en location. Le GFA est-il une solution au problème d'indivision et de succession des terres agricoles ?

Tous les détails sur www.netpme.fr/droit-rural/424-...

Location-gérance: une formule qui n'est pas exempte de risques

Le contrat de location-gérance également nommé dans la pratique gérance libre, permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.

Tous les détails sur www.apce.com/pid11089/location...

Qu’est ce que le "contrat vendanges" ?

Le contrat vendanges permet d'embaucher des salariés pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation, les travaux de rangement de matériel.

Tous les détails sur www.msa.fr/front/id/msafr/S109...

Crises agricoles : la MSA aux côtés des agriculteurs

Le dispositif de la MSA en matière d'accompagnement des
exploitants et agriculteurs en situation de crises a pour but de:
- Répondre à l’urgence : Les aides au paiement des cotisations
- Soutenir et accompagner : L'accès aux droits sociaux
- Soutenir et accompagner : Favoriser le bien être au travail, prévenir
l’isolement et la détresse psychologique
- Conseiller : Accompagner le changement

Ce dispositif s'adresse à tous les agriculteurs quelle que soit
l'origine de la crise subie (aléas climatiques, crises financières et économiques,
épizooties, zoonoses, problèmes personnels de santé, familiaux, etc.)

Tous les détails sur www.msa.fr/front/id/msafr/S109...

Plus d'infos ? Consultez CRISES_AGRICOLES__.pdf

Conditions d'exercice d'une activité non sédentaire

Le décret n°2009-194 du 18 février 2009 prévoit que toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale ou artisanale ambulante, sur la voie publique, les halles, les marchés, hors du territoire où est situé son habitation ou son principal établissement, doit faire une déclaration préalable auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle dépend afin d'obtenir la carte de commerçant ambulant. L'arrêté du 21 janvier 2010 précise les pièces à fournir pour obtenir cette carte.
Attention : la préfecture n'est plus habilitée à délivrer la carte de commerçant ambulant.

Tous les détails sur www.entreprises.ccip.fr/web/re...

Le label "Librairie de référence" pour soutenir les librairies indépendantes

Le label "librairie de référence" a été créé en 2009 afin de valoriser ces établissements économiquement fragiles. Avec 24 nouvelles librairies labellisées par le ministère de la Culture le 30 décembre 2011, le nombre de "Librairies de référence" s'élève désormais à 538 sur l'ensemble du territoire.

Source : Portail du gouvernement – 08/02/2012

Tous les détails sur /www.gouvernement.fr/gouvernem...

Le salon carrément BOIS en mai 2012 !

Le salon carrément BOIS mettra en scène le bois sous toutes ses formes du mardi 15 au
jeudi 17 mai 2012. Une centaine d’exposants transformeront le Parc des Expositions de
Reims en un espace carrément BOIS où 10 000 visiteurs professionnels et particuliers
sont attendus.
Ce salon est né de la volonté de l’interprofession et des organismes professionnels concernés, de
promouvoir les métiers du bois et l’ensemble de la filière. Créé pour développer les échanges entre
les professionnels et les artisans à la recherche de solutions de construction, les utilisateurs de bois,
prescripteurs, les donneurs d’ordres et les architectes, mais aussi, pour permettre des relations de
proximité avec le client particulier, le salon carrément BOIS est l’expression d’une passion et d’un
art de vivre.

Tous les détails sur www.carrementbois.fr/IMG/pdf/C...

Les baux commerciaux: une règlementation complexe que nous vous invitons à découvrir

Les baux commerciaux constituent un vaste sujet qui donne lieu à beaucoup de questionnements. Leur réglementation est ancienne mais soulignons que le décret de 1953 a été modifié à plusieurs reprises pour tenir compte de l'évolution économique.

Cette législation vise à donner notamment aux artisans et commerçants, des droits en termes de maintien et de stabilité de leur activité économique dans les lieux loués.

Le bail commercial ( encore appelé " bail 3/6/9 ") doit donc être distingué d'autres contrats et conventions voisines qui ne permettent pas de bénéficier du statut protecteur des baux commerciaux.
C'est le cas en particulier des baux de courte durée, dits " baux précaires ".

Le bail commercial est ainsi caractérisé par ces différents points:

- Une durée minimale de neuf ans, sauf si le preneur use de sa faculté de résilier unilatéralement le bail à l’issue de chaque période triennale. Ainsi, le bail commercial est aussi dénommé "bail 3, 6, 9".
- Le droit au renouvellement du bail arrivé à terme ; à défaut, la perception d’une indemnisation compensatrice du préjudice subi, appelée indemnité d’éviction.
- La limitation de l’augmentation du loyer en cours de bail.
- L'évolution du loyer renouvelé à travers une revalorisation indiciaire.
- La faculté de céder le bail à l’acquéreur du fonds de commerce sans que le bailleur puisse s’y opposer.
- La possibilité d'adjoindre des activités annexes ou complémentaires à celle prévue dans le contrat, après consultation du bailleur.
- L'interdiction de toute sous-location sans l'accord du bailleur.
- La nullité des clauses prévoyant la résiliation de plein droit du bail en cas de procédure collective.

Tous les détails sur www.entreprises.ccip.fr/web/re...

Revendeurs d'objets mobiliers (brocanteur, exploitant de dépôt-vente,...):une réglementation spécifi

Les brocanteurs, antiquaires et exploitants de dépôt-vente qui sont des revendeurs d'objets mobiliers usagés doivent respecter une réglementation spécifique. Cette activité est régie par les articles 321-7 et R. 321-1 à R. 321-8 du Code pénal.

Tous les détails sur www.entreprises.ccip.fr/web/re...

Débits de tabac : fixation du taux de remise compensatoire

Les débitants de tabac implantés dans certains départements français en difficulté dans ce secteur, notamment frontaliers, perçoivent de la part de l'administration fiscale, une somme appelée "remise compensatoire" lorsque leur chiffre d'affaires annuel a baissé. Cette baisse est calculée par rapport à la première année complète d'exercice, suivant l'année de signature du contrat de gérance.
La remise compensatoire est déterminée par application d'un taux dit "de compensation", à la perte de remise nette versée par le fournisseur rémunérant le débitant.
Un arrêté fixe les taux de compensation applicables en 2012 dans chaque département concerné.

Source : arrêté du 3 février 2012, Journal officiel du 11 février 2012, p.2 432

Tous les détails sur www.legifrance.gouv.fr/affichT...

Sécurité incendie dans les hôtels... y a le feu !

Les hôtels doivent être en conformité avec les normes de sécurité incendie pour le 4 novembre 2011, au plus tard. Les CCI de la région, associées avec les Services d'incendie et de secours de leur département et l'UPIMH, ont déjà bien sensibilisé les établissements hôteliers de Champagne-Ardenne à cette réglementation. Le 4 novembre approchant, les CCI éditent un nouveau document dans une approche simple, précise et complète, pour que le plus grand nombre d'hôtels de la région soient aux normes dans les temps.

Tous les détails sur www.champagne-ardenne.cci.fr/f...

Vente au déballage

Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Elles sont souvent pratiquées sous les termes notamment de braderie, brocante ou vide-grenier.

Attention : la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (dite LME) a modifié en profondeur le régime des ventes au déballage en remplaçant l'autorisation préalable par une simple déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente.

Tous les détails sur www.entreprises.ccip.fr/web/re...

Conciliation d'une activité agricole et d'une activité de tourisme rural : Quelle société choisir ?

Lorsque l'exploitant agricole exerce en plus de son activité "classique" une activité de tourisme rural, il lui faut s'interroger sur la forme juridique a adopter afin de bénéficier des meilleures conditions fiscales possibles. Le choix à faire est rendu plus complexe par le fait que ces deux activités sont en principe soumises à des impositions différentes. Il faut donc trouver le moyen de les concilier au sein d'une structure juridique adaptée à ses attentes et à ses besoins.

Tous les détails sur www.netpme.fr/droit-rural/343-...

Conditions d'exercice de la profession de transporteur routier Liste des diplômes, titres et certif

Mettant en oeuvre au plan national les dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier contenues dans le règlement (n°1071/2009/CE), notamment en ce qui concerne les diplômes, titres et certificats permettant d'obtenir la capacité professionnelle que doivent détenir les gestionnaires d'entreprises, un arrêté du 31 janvier 2012 apporte des précisions sur les conditions d'accès à la profession de transporteur routier et d'accès au marché du transport routier, au regard des diplômes, titres et certificats permettant d'obtenir par équivalence l'attestation de capacité professionnelle que doivent détenir les gestionnaires de transport.

Tous les détails sur /www.net-iris.fr/veille-juridi...

Boulangerie et terminaux de cuisson: des règlementation spécifiques

Métiers et règlementation professionnelle; Les principaux points à connaître.

Tous les détails sur www.jesuisentrepreneur.fr/-bou...

La SCI : une bonne formule pour acquérir les murs de l'entreprise ?

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une société civile immobilière (SCI), pour financer les locaux et les mettre ensuite à la disposition de l'entreprise, s'avère souvent judicieuse.
La SCI constitue, en effet, une structure très souple susceptible de s'adapter à des situations familiales et professionnelles diverses.
Attention cependant, ce montage juridique suppose d'en maîtriser tous les aspects et de prendre garde à certains inconvénients.
Le recours à un professionnel est donc largement conseillé.

Tous les détails sur www.apce.com/pid569/sci-et-ent...

Activités artisanales règlementées: attestation de qualification professionnelle obligatoire

Pour exercer certaines activités artisanales réglementées, il est désormais obligatoire de fournir, lors de la déclaration de création de l’entreprise, une attestation de qualification professionnelle, y compris pour les auto-entrepreneurs.

L’attestation doit mentionner soit l’intitulé du diplôme ou du titre, soit l’expérience professionnelle acquise permettant d’exercer l’activité, soit l’engagement de recruter un salarié qualifié pour contrôler effectivement l’activité.

Les activités artisanales réglementées concernées sont :

* Réparateur de véhicules et carrossier,
* Métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment,
* Plombier, chauffagiste, électricien, climaticien, installateur de réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité,
* Ramoneur,
* Esthéticien,
* Prothésiste dentaire,
* Boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier, glacier,
* Maréchal-ferrant,
* Coiffeur.

Décret n°2010-249 du 11 mars 2010, JO du 12 mars 2010 Légifrance

Tous les détails sur pme.service-public.fr/actualit...

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité

Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives lorsque vous employez un ou plusieurs salariés.


La déclaration d’embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. Pour cela, la MSA est là pour vous aider.

Tous les détails sur www.msa.fr/front/id/msafr/S109...

Ouverture et exploitation d'un restaurant

Quelles sont les conditions pour ouvrir et exploiter un restaurant traditionnel ou de restauration rapide ? L'exploitation d'un restaurant est une activité commerciale qui impose notamment d'obtenir d'une licence.

Tous les détails sur www.entreprises.ccip.fr/web/re...

Obligation de délivrance d'une note pour les courses de taxis

Toute prestation de course de taxi doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, et en tout état de cause avant le paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque son prix est supérieur ou égal à 25 euros TTC. Lorsque le prix de la prestation de services est inférieur à 25 euros, la délivrance d'une note est facultative pour le professionnel, mais ce dernier doit l'établir si le client la lui réclame, a prévu un arrêté du 10 septembre 2010.

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Revalorisation du tarif des courses de taxi à compter du 1er janvier 2012

Un arrêté du 21 décembre 2011 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2012. Le prix de la course de taxi se trouve majoré de 3,70% (la dernière hausse intervenue le 1er janvier 2011 était de 2,10%). Cette majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente. Les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Tous les détails sur www.net-iris.fr/veille-juridiq...

Les charges sociales au 1er janvier 2012

Un tableau reprend ici les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2012 et indique, pour chacune d'elle, l'organisme de recouvrement.

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Gestion du temps : ou concilier boulot et vie perso?

Vitesse, réactivité, urgence et service 24 heures sur 24 tendent à devenir la norme dans les entreprises, faisant exploser les horaires de travail traditionnels. Ainsi,pour les chefs d'entreprise, les interactions entre vie professionnelle et vie personnelle sont permanentes. Voici donc quelques pistes pour essayer de concilier harmonieusement travail et vie privée.

Tous les détails sur www.netpme.fr/conseil-entrepre...